Respecter pleinement les principes de non-discrimination établis dans le programme et assurer l’égalité d’accès aux participants de tous horizons.

Assurer la pleine reconnaissance des activités réalisées de manière satisfaisante par les étudiants dans le cadre de leur mobilité à des fins d’étude et, lorsque cela est possible, à des fins de stage, en attribuant des crédits (ECTS ou système compatible) et en indiquant les résultats des étudiants dans un relevé final (supplément au diplôme ou équivalent).

N’exiger, dans le cas d’une expérience de mobilité de crédits, aucun frais aux étudiants entrants participant à un échange, que ce soit pour leurs cours, leurs inscriptions, leurs examens ou leurs accès aux laboratoires et aux bibliothèques.

L’établissement s’engage à :

• Lors de la participation à des actions de mobilité :

Avant la mobilité :

– Publier et mettre à jour régulièrement le catalogue de cours sur le site internet de l’établissement, bien avant les périodes de mobilité, de manière à ce qu’il soit transparent pour toutes les parties prenantes et ainsi permettre aux étudiants mobiles d’opérer des choix en connaissance de cause concernant les cours qu’ils suivront.

– Mettre en œuvre les actions de mobilité uniquement dans le cadre d’accords préalables conclus entre les établissements. Ces accords établissent les rôles et les responsabilités respectifs des différentes parties prenantes, ainsi que leurs engagements à l’égard des critères de qualité partagés dans le cadre de la sélection, de la préparation, de l’accueil et de l’intégration des étudiants mobiles.

– S’assurer que les participants à la mobilité sortante soient bien préparés à la mobilité et qu’ils aient notamment acquis le niveau de compétences linguistique nécessaire.

– S’assurer que la mobilité des étudiants et du personnel à des fins d’enseignement ou de formation soit fondée sur un contrat d’études pour les étudiants et d’un contrat de mobilité pour le personnel, validé à l’avance, entre les établissements ou entreprises d’origine et d’accueil et les participants à la mobilité.

– Fournir une aide aux participants à la mobilité entrante et sortante en vue de l’obtention d’un visa, le cas échéant.

– Fournir une aide aux participants de la mobilité entrante ou sortante en vue de l’obtention d’une assurance, si nécessaire.

– Fournir des orientations aux participants à la mobilité entrante pour les aider à trouver un logement.

Pendant la mobilité :

– Assurer une égalité de traitement et de services entre les étudiants et personnels de l’établissement et ceux étant accueillis dans le cadre d’une mobilité entrante.

– Assurer l’intégration des participants à la mobilité entrante dans la vie quotidienne de l’établissement.

– Mettre en place des mécanismes appropriés de mentorat et de soutien à l’intention des participants à la mobilité.

– Fournir un soutien linguistique approprié aux participants à la mobilité entrante.

Après la mobilité :

– Accepter toutes les activités indiquées dans le contrat d’études comptant pour l’obtention du diplôme si elles ont été menées de manière satisfaisante par l’étudiant.

– Fournir aux participants à la mobilité entrante et à leurs établissements d’origine des relevés complets et précis de leurs résultats, et ceci dans les délais impartis.

– Soutenir la réintégration des participants à la mobilité et leur donner la possibilité de mettre à profit leurs expériences à leur retour, pour le bénéfice de l’établissement et de leurs pairs.

– S’assurer que les activités menées par le personnel dans le cadre des mobilités sortantes à des fins d’enseignement ou de formation soient reconnues par l’établissement, sur la base d’un contrat de mobilité.

Lors de la participation à des projets de coopération européenne et internationale :

– Veiller à ce que la coopération conduise à des résultats durables et équilibrés pour tous les partenaires.

– Fournir un soutien adapté au personnel et aux étudiants participant aux actions dans le cadre de ces projets.

– Exploiter les résultats des projets de façon à maximiser leur impact sur les individus et les établissements participants et à encourager l’apprentissage par les pairs dans le monde de l’enseignement au sens large.

• À des fins de visibilité :

– Présenter la charte et la déclaration en matière de stratégie «Erasmus» afférente de façon bien visible sur le site internet.

– Promouvoir systématiquement les actions soutenues par le programme ainsi que les résultats.